Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Éditeur du site
- Raison sociale
- SUNSOLUTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 200 000 €
- Siège social
- 111 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
- Immatriculation
- 979 671 922 R.C.S. Paris
- SIRET
- 979 671 922 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71 979 671 922
- Code APE
- 43.22B — Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation
- Téléphone
- 01 87 66 77 42
- info@sunsolution.fr
- Directeur de la publication
- David Sebban, Président
Hébergeur
- Société
- o2switch SAS
- Adresse
- Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone
- 04 44 44 60 40
- Site
- www.o2switch.fr
Qualifications et assurance
- Qualification RGE QualiPAC
- N° QPAC/82190 — valable du 18/12/2025 au 18/12/2026
- Qualification RGE QualiPV
- N° QPV/82190 — valable du 07/02/2026 au 07/02/2027
- Vérification
- Annuaire officiel des professionnels RGE : france-renov.gouv.fr/annuaire-rge
- Organisations professionnelles
- Adhérent CAPEB (n° CAP75B0122660) et FFB
- Assurance décennale
- MAAF Assurances SA — contrat n° 175176196 S
France Rénov’ et démarchage
Avant de vous engager, le service public vous informe gratuitement pour préparer et sécuriser votre projet : www.france-renov.gouv.fr
Cette information est délivrée en application de l’article L.122-26 du Code de la consommation, issu de la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques, et de l’arrêté du 7 juillet 2026.
SUNSOLUTION ne pratique pas le démarchage téléphonique. Elle ne contacte par téléphone que les personnes qui en ont fait la demande ou avec lesquelles un contrat est en cours. SUNSOLUTION n’est mandatée ni par l’État, ni par l’Anah, ni par France Rénov’.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logo, mise en page) est la propriété de SUNSOLUTION ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques MaPrimeRénov’, France Rénov’, RGE, QualiPAC et QualiPV appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont citées qu’à titre informatif.
Données personnelles
Responsable du traitement : SUNSOLUTION, 111 avenue Victor Hugo, 75016 Paris.
Données collectées et finalités
Le formulaire de contact recueille vos nom et prénom, téléphone, e-mail, code postal et la description de votre projet, afin de répondre à votre demande, réaliser votre étude et établir votre devis. La base légale est votre consentement, puis l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Destinataires
Les équipes de SUNSOLUTION et, uniquement pour la réalisation de votre projet, nos partenaires techniques et les organismes qui instruisent les aides (Anah, financeurs CEE). Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales et ne sont pas transférées hors de l’Espace économique européen.
Durée de conservation
Trois ans à compter du dernier contact pour une demande sans suite. Pour un client, pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux de prescription et de garantie.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : info@sunsolution.fr ou par courrier à SUNSOLUTION, 111 avenue Victor Hugo, 75016 Paris. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Les cookies de mesure d’audience ou de suivi ne sont déposés qu’avec votre accord, recueilli au moyen du bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SUNSOLUTION, dans un délai d’un an à compter de cette réclamation :
AME CONSO — 11 place Dauphine, 75001 Paris — www.mediationconso-ame.com
